Si vous avez un faible revenu au Canada, vous pouvez obtenir des soins dentaires gratuits. C’est possible grâce au tout nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD).¹ Ce programme a pour but d’aider financièrement les Canadiens éligibles à obtenir des soins buccodentaires. Il est important de noter que les inscriptions se font petit à petit. Assurez-vous de contacter Service Canada pour plus d’informations sur le RCSD.

Principales Informations à Retenir

• Le RCSD vise à améliorer l’accès aux soins dentaires essentiels pour les Canadiens à faible revenu.
• La Prestation dentaire canadienne provisoire peut verser jusqu’à 650 $ par an et par enfant de moins de 12 ans.¹
• Le revenu familial net rajusté doit être inférieur à 90 000 $ pour être admissible.¹
• Environ 500 000 enfants pourraient être admissibles à la prestation.¹
• Les demandeurs devront fournir certaines informations comme la date du rendez-vous dentaire de leur enfant.¹

Qu’est-ce que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aide les Canadiens à surmonter les barrières financières pour les soins dentaires. Cela concerne ceux qui vivent au Canada et qui sont éligibles². Le RCSD couvre plusieurs types de soins. Cela inclut des services de prévention, de diagnostic, et de traitement dentaire². A partir de novembre 2024, certains traitements auront besoin d’une autorisation spéciale avant d’être effectués².

Objectif du RCSD

L’objectif du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est de permettre à plus de Canadiens d’accéder aux soins dentaires. Ceci est en diminuant les coûts à payer grâce à une couverture financière.

Critères d’admissibilité

Pour s’inscrire au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), il faut répondre à certains critères. Notamment, avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ et ne pas bénéficier d’un régime privé de soins dentaires. Le montant que le RCSD rembourse dépend du paiement et du revenu familial net rajusté² :

• Si le revenu est de moins de 70 000 $, le remboursement couvre la totalité des frais²
• Entre 70 000 $ et 79 999 $, 60% des frais seront remboursés² et il y a 40% de frais à payer
• Pour un revenu de 80 000 $ à 89 999 $, 40% des coûts sont pris en charge²; les 60% restants sont à votre charge

Certains services pourraient engendrer des coûts supplémentaires si les frais dépassent le montant du remboursement. C’est aussi valable pour les soins non inclus dans le programme.

²

Prestation dentaire canadienne provisoire

La Prestation dentaire canadienne provisoire aide avec jusqu’à 650 $ par an par enfant, pour les familles éligibles. C’est jusqu’à 1 300 $ sur deux ans pour les soins dentaires. Cette aide dure jusqu’au 30 juin 2024, remplacée ensuite par le Régime canadien de soins dentaires.³

Conditions d’admissibilité

Pour recevoir cette aide, les parents doivent avoir un enfant de moins de 12 ans. Ils ne doivent pas gagner plus de 90 000 $ par an après déductions. De plus, ils ne peuvent pas avoir d’assurance dentaire privée.⁴ Cette aide couvre divers services dentaires essentiels.⁴

Processus de demande

Il est possible de demander en ligne via le site de l’ARC. Vous aurez besoin d’un reçu pour les soins dentaires.⁴ Les familles qui reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants peuvent aussi postuler. Mais leur revenu net après déductions ne doit pas dépasser 90 000 $ en 2022.⁴

Montants et versements

Le paiement en ligne prend en moyenne de 5 à 10 jours à être traité. Si vous avez le dépôt direct mis en place, vous recevrez l’argent le cinquième jour.³ Par contre, si vous attendez un chèque, cela peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que si votre demande doit être vérifiée, vous avez 30 jours pour répondre.³

Si les soins dentaires de votre enfant coûtent plus de 650 $, vous pourriez recevoir un supplément.⁴ L’ARC vérifie les demandes pour s’assurer qu’elles sont justes. Des pénalités peuvent être imposées si on leur ment ou on leur cache des informations importantes.⁴

Assurance Dentaire Gratuite Canada pour enfants

La Prestation dentaire canadienne aide les enfants de moins de 12 ans des familles à faible revenu. Ces familles doivent gagner moins de 90 000 $ par an pour y avoir droit. Elle couvre les examens, nettoyages et autres soins de base dentaires⁵.

Bénéficiaires ciblés

Depuis le 1er décembre 2022, une nouvelle prestation dentaire canadienne prend en charge les enfants de moins de 12 ans⁵. Pendant ce temps, la RAMQ ne couvre que ceux de moins de 10 ans⁵.

Services couverts

Les prestations incluent des soins chirurgicaux tels que l’ablation de kystes et le traitement des glandes salivaires⁶. Les enfants de moins de 10 ans peuvent aussi bénéficier d’examens, de radiographies, et plus sans payer⁶.

Grâce à un programme d’aide financière, les patients avec une carte valide peuvent recevoir des soins à moindre coût⁶. Les prothèses en acrylique sont aussi prises en charge après 24 mois⁶.

Un programme spécifique pour les hygiénistes dentaires offre des traitements d’hygiène buccale. Mais, les implant dentaires et l’orthodontie ne sont pas inclus dans les prestations⁶.

Rôle de l’Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) est clé pour la³ Prestation dentaire canadienne. Elle vérifie qui peut recevoir de l’aide dentaire. Elle s’assure que ceux qui demandent ont vraiment besoin d’aide, pour Santé Canada.³

Gestion des demandes

Les parents peuvent demander l’aide en ligne sur Mon dossier. Habituellement, l’ARC prend 5 à 10 jours pour payer.³ Il faut garder tous les reçus pendant 6 ans. L’ARC peut les demander pour vérifier.³

Vérification de l’admissibilité

L’ARC observe bien les infos des demandeurs. Notamment leur⁴ revenu familial, l’âge des enfants et l’Allocation canadienne pour enfants.⁴ Assure-toi que ton adresse est correcte. Cela évite les problèmes et les retards.³

Tu n’as pas à payer d’impôts sur l’aide dentaire.³ Les dépôts directs sont plus rapides, en 5 jours. Les chèques prennent plus de temps, environ 10 jours pour arriver chez toi.³

L’ARC fait un super boulot pour aider les familles à accéder aux soins dentaires. Elle gère et vérifie quels besoins sont réels.³

Pourquoi l’accès aux soins dentaires est important

Il est vital de voir régulièrement un professionnel de la santé bucco-dentaire. Ceci aide beaucoup la santé bucco-dentaire et aussi la santé totale⁷.
L’accès aux soins dentaires est difficile pour beaucoup de Canadiens. En 2018, plus d’un Canadien sur cinq n’a pas pu se faire soigner les dents à cause du coût⁷.
Un tiers des Canadiens ne possèdent pas d’assurance dentaire. Cela affecte leur vie entière, incluant ce qu’ils mangent, leur bien-être psychologique et l’image de soi⁸.

Les ménages canadiens dépensent en moyenne environ 370 dollars par an pour le dentiste d’après Statistique Canada⁸. Cependant, il y a de l’espoir⁷.
Le gouvernement va aider. Il offre des soins dentaires gratuits pour les Canadiens sans assurance, avec un salaire familial sous 90 000 $⁷. Cela réduit un gros obstacle à la santé dentaire.

En outre,⁸ le gouvernement investit 13,3 milliards de dollars pour cinq ans. Ce plan créera le Régime canadien de soins dentaires. Il ciblera surtout les enfants, les aînés, et les handicapés avec peu de revenus⁸.

Prochaines étapes du Régime canadien de soins dentaires

Le² Régime canadien de soins dentaires (RCSD) sera lancé peu à peu dès cette année. En 2023, il s’étendra pour aider les jeunes de moins de 18 ans, les personnes handicapées et les aînés à faible revenu.⁹

Déploiement progressif

À partir de décembre 2023, les gens de 65 ans et plus peuvent demander ce soutien.⁹ Ensuite, en juin 2024, ce sera le tour des adultes avec un certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées.⁹ Les moins de 18 ans seront aussi couverts à ce moment-là.⁹

Couverture complète d’ici 2025

Avant 2025, tous les Canadiens non assurés avec un revenu familial jusqu’à 90 000 $ auront de l’aide grâce à ce² projet. Les autres résidents éligibles pourront faire leur demande à partir de cette année-là.⁹

Investissements dans les soins de santé bucco-dentaire

Le gouvernement canadien va investir 13 milliards de dollars sur 5 ans pour le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)². Ce dernier va offrir un large éventail de soins pour vos dents, de mesures préventives aux traitements complexes². Mais, pour certains traitements, une autorisation sera nécessaire à partir de novembre 2024².

Fonds d’accès à la santé bucco-dentaire

En plus, un fonds de 250 millions de dollars sur 3 ans sera créé. Il aidera à combler les manques en soins dentaires, surtout pour ceux qui sont plus vulnérables². L’objectif est simple : rendre les soins dentaires accessibles à tous, peu importe leur revenu.

Collecte de données

Pour mieux comprendre les besoins du pays en soins dentaires, plus de 23 millions de dollars seront dépensés en 2 ans pour récolter des données². Ces détails serviront à améliorer le programme. Ils nous aideront à mieux cibler les endroits qui ont le plus besoin d’aide.

Autres initiatives du gouvernement pour l’abordabilité

Le gouvernement canadien a réagi face à l’augmentation des coûts de la vie. Il a introduit plusieurs programmes pour aider les gens. Par exemple, il a augmenté le crédit d’impôt pour la TPS⁷. Il a aussi instauré la Prestation dentaire canadienne⁷. Les autres mesures incluent un montant plus élevé de l’Allocation canadienne pour les travailleurs et des prestations plus généreuses de la Sécurité de la vieillesse.

Ces actions visent à soutenir les familles et individus touchés par les coûts croissants. Un grand nombre de Canadiens n’ont pas accès à une assurance dentaire⁷. En 2018, beaucoup ont dû renoncer à des soins dentaires à cause de leur prix⁷. La Prestation dentaire canadienne cherche à aider en offrant jusqu’à 650 $ par enfant aux familles à faible revenu⁷.

On estime que ces investissements de 938 millions de dollars aideront environ 500 000 enfants⁷. Le gouvernement s’est également engagé à proposer un programme de soins dentaires complet d’ici 2025 pour les familles gagnant moins de 90 000 $. Il témoigne ainsi d’une volonté forte de rendre les soins dentaires plus accessibles⁷.

Témoignages et soutien des organismes de santé

L’Association dentaire canadienne et l’Association canadienne des hygiénistes dentaires applaudissent l’initiative. C’est un pas important pour permettre aux enfants d’avoir des soins dentaires. Ils se réjouissent de travailler en équipe avec le gouvernement sur ce projet et les suivants.

Dre Benoit, de l’Association dentaire canadienne, voit cette nouvelle comme un grand espoir. Pour elle, si les familles défavorisées n’ont pas d’assurance dentaire, ce programme leur ouvre une porte. Il va aider les enfants à prendre soin de leurs dents et éviter des soucis plus tard.

Mme Charland, de l’Association canadienne des hygiénistes dentaires, est aussi très contente. Pour elle, offrir des soins préventifs aux enfants est essentiel. Cela va vraiment améliorer leur santé de manière générale, ce qui est une bonne chose.”

Les deux groupes professionnels s’engagent à soutenir le gouvernement pour le bien de tous. Ils veulent voir la Prestation dentaire canadienne et le futur Régime de soins dentaires fonctionner avec succès.¹⁰

Comment présenter une demande

Pour demander une Prestation dentaire canadienne, les parents doivent rassembler des infos importantes.³ La période pour soumettre les demandes va du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Le dernier jour est le 30 juin 2024 à 23h59, heure du Pacifique.³

Préparation des documents requis

Il est essentiel d’avoir les coordonnées du dentiste de votre enfant.³ Gardez aussi l’adresse de votre employeur et la date du prochain rendez-vous de votre enfant sous la main.³ N’oubliez pas de garder les reçus pendant 6 ans. L’ARC pourrait les demander pour vérifier si vous êtes admissible.³

Options de soumission de la demande

Les demandes se font en ligne, via Mon dossier de l’ARC.³ Les paiements en ligne prennent généralement entre 5 et 10 jours pour être traités.³ Vous pouvez aussi appeler pour faire une demande au 1-800-715-8836.⁹ Avec un dépôt direct, vous recevrez l’argent en 5 jours ouvrables après l’avoir configuré avec l’ARC. Pour un chèque, comptez 10 jours ouvrables de délai pour le recevoir par courrier.³

Pour savoir où en est votre demande, préparez votre code de demande ou votre numéro de client.⁹ Vous aurez aussi besoin de renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Si vous avez besoin d’aide, une personne de confiance peut vous accompagner dans la démarche de demande.⁹

Conclusion

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et la Prestation dentaire canadienne provisoire aident beaucoup. Ils offrent de meilleures chances d’avoir des soins dentaires. Cela touche surtout les familles à faible revenu¹¹.

Beaucoup de Canadiens ne peuvent pas voir un dentiste à cause de l’argent. Ces programmes donnent une couverture gratuite ou à prix réduit aux gens qui en ont besoin. Seules les personnes dont le revenu familial est sous 90 000 $ par an peuvent en bénéficier¹¹.

Ces aides sont très importantes pour les soins dentaires au Canada. Mais, il faut faire plus pour que tout le monde profite réellement.¹² Les riches en profitent plus que les autres¹². Et au-delà de l’argent, il est vital que tout le monde comprenne l’importance de prendre soin de ses dents. C’est lié à notre santé en général¹².

Le Canada ne lâche pas l’affaire. Le gouvernement investit pour aider toute sorte de personnes à accéder aux soins dentaires. Il se concentre sur les communautés qui ont le plus besoin d’aide.

Ces programmes sont juste une partie d’un plus grand plan. Celui de rendre la vie moins chère et d’avoir des soins dentaires pour tous¹¹. Le but est de combler le manque d’assurance dentaire au Canada. On espère que d’ici 2025, tout le monde sera mieux protégé.

Liens sources

1. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2022/11/il-est-maintenant-possible-de-demander-la-prestation-dentaire-canadienne.html
2. https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/couverture.html
3. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/prestation-dentaire/comment-demande.html
4. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/prestation-dentaire/qui-demande.html
5. https://verdictsante.protegez-vous.ca/nouvelles/sante/une-aide-financiere-pour-les-soins-dentaires-aux-enfants
6. https://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/services-dentaires
7. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2022/09/rendre-les-soins-dentaires-plus-abordables-prestation-dentaire-canadienne.html
8. https://montrealcampus.ca/2023/05/24/vers-des-soins-dentaires-accessibles-a-tous-et-a-toutes/
9. https://www.canada.ca/fr/services/prestations/dentaire/regime-soins-dentaires/demande.html
10. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2034085/gouvernement-federal-regime-assurance-dentaire
11. https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2022-09-15/la-gratuite-des-soins-dentaires-n-est-pas-suffisante.php