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Politique de confidentialité

Groupe Financier “AssurancePlus” inc. (« AssurancePlus», « nous », « nos », ou « nôtre ») accordent beaucoup d’importance au respect de votre vie privée. C’est pour cette raison que AssurancePlus a mis en place la présente politique de confidentialité (la « Politique ») ayant comme objectif d’encadrer les pratiques de AssurancePlus en matière de traitement des Renseignements personnels.

Cette politique, qui doit être lue conjointement avec nos conditions d’utilisation, décrit nos pratiques de confidentialité et de traitement des informations personnelles, y compris nos politiques sur la collecte, l’utilisation, le transfert, le stockage et le traitement de vos informations personnelles.

En accédant ou en utilisant nos sites Web (www.assuranceplus.ca ; www.assurancedentaire.ca ), vous acceptez la collecte, le traitement, le transfert, la divulgation, la conservation et l’utilisation de vos informations personnelles comme décrit dans la Politique.

Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser le Site web ou les Services ni à partager vos Renseignements personnels avec nous.

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de AssurancePlus, ou à toute autre personne affiliée à AssurancePlus, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par la loi.

 

1. DÉFINITIONS

« Renseignement personnel » signifie tout renseignement qui permettrait à une personne physique, tel que défini par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec et Ontario) ou par toute autre loi équivalente d’un autre juridiction.

De manière générale, les informations personnelles permettent d’identifier une personne physique lorsqu’elles révèlent des informations relatives à sa personnalité, son mode de vie ou son comportement.

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne chargée de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées se trouvent à la l’article 2 de la Politique.

« Services » renvoie au Site web et à ses fonctionnalités ainsi qu’à tous les services connexes offerts en ligne ou en personne par AssurancePlus, incluant notamment notre infolettre, nos services financiers en assurance de personnes et en placements, le service à la cliente, la documentation qui est mise à votre disposition ainsi que les services qui vous sont offerts lorsque vous visitez l’une de nos sites web afin d’obtenir des soins et des services.

 

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les questions portant sur la politique et les procédures de AssurancePlus en matière de respect de la vie privée peuvent être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

  • Par téléphone:(514) 358-2700
  • Par courriel: info@assuranceplus.ca (à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels)
  • Par la poste: 5510, av. St. Donat, Montreal, Québec, H1K 3P400 rue d’Avaugour, bureau 2500 Boucherville (Québec) J4B 0G6

3. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification de cette politique, nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur nos Services avant que les modifications ne deviennent effectives.

Lorsque vous visitez les sites Web, nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques concernant les informations personnelles. Si vous n’approuvez pas les conditions mises à jour de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser nos Sites web et nos Services Financiers en assurance de personnes et en placements.

Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos services après toute modification publiée constitue une acceptation de ces modification.

 

4. TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1. Collecte des Renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter différents types d’informations personnelles, notamment les suivantes :

  • des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance;
  • des renseignements relatifs à votre utilisation sur les Sites web, tels que votre âge, votre sexe, votre ou vos langues préférées, votre ville de résidence, votre numéro d’assurance social, votre emploi, vos revenus annuels, v
  • des renseignements relatifs à l’analyse de vos besoins financiers: votre emploi, vos revenus annuels, les assurances en vigueur, votre tolerance au risque,……….
  • Informations relatives aux produits et services, telles que les rendez-vous et les informations sur les services que nous vous avons fournis ;
  • des informations relatives aux transactions et au paiement de produits financiers en assurance de personnes et en placements, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations connexes;
  • Les informations que vous fournissez ou soumettez, par exemple lorsque vous remplissez des formulaires, répondez à un sondage ou correspondez avec nous ;
  • Informations collectées automatiquement lors de l’utilisation de nos Sites Web et de nos Services, telles que :
    • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur les Sites web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et d’autres informations matérielles et logicielles;
    • des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil et de votre navigateur);

Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article 4.2 ci-dessous.

 

4.2. Utilisation des Renseignements personnels

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins légitimes suivantes :

  • Exploiter, gérer, fournir, proposer, vendre et fournir tous les services financiers des Sites web, y compris le service de consultation en ligne, de l’achat de l’assurance personnelle et des placements ;
  • pour vous fournir nos services et vous permettre d’utiliser le site Web ;
  • améliorer les Services et développer de nouvelles fonctionnalités et les Sites ;
  • envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles, y compris des informations sur les produits, services, événements et promotions, ainsi que des offres adaptées à vos préférences et intérêts, si vous avez donné votre consentement ;
  • répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
  • recueillir les avis, commentaires, questions, demandes et plaintes relativement à nos Services et aux Sites web;
  • rechercher et analyser des données en lien avec notre entreprise et nos Services;
  • prévenir et atténuer les comportements frauduleux, abusifs et malveillants ;
  • vous envoyer des e-mails conformément à la loi ;
  • pour restructurer ou modifier notre modèle de services financiers ;
  • pour toute autre utilisation autorisée par la loi ;

Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.-

 

4.3. Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, assureurs, consultants, mandataires, fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance (collectivement, les « Fournisseurs de services »), qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à exploiter nos Sites web, à réaliser et à protéger nos activités des services financiers ou à vous servir, à condition que ces Fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre programme de gouvernance de l’information.

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne communiquons autrement vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous sommes tenus de le faire par la loi ou si nous avons obtenu votre consentement préalable.

 

4.3.1. Fournisseurs de services et autres tiers

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, certains produits et services offerts par l’entremise de AssurancePlus peuvent être fournis ou exécutés par des fournisseurs de services pour notre compte. Afin de vous fournir les produits ou services que vous nous demandez, il se peut que nous devions communiquer ou transférer des renseignements à votre sujet à ces tiers dans différentes situations. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage pourrait avoir lieu [TBV6] :

  • Google Analytics – Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’audience et le trafic du Site web. Voir leur politique de confidentialité;

Avant de divulguer vos informations personnelles à un fournisseur de services, nous devons conclure un contrat écrit avec lui. Le Prestataire doit avoir une politique de confidentialité conforme aux règles anti-pourriel de la LCAP.

Dans le cadre de ces accords avec nos fournisseurs de services tiers, nous acceptons les conditions énoncées dans les politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers, et ces fournisseurs sont tenus de fournir à leurs clients des informations personnelles uniquement selon nos directives, et uniquement aux fins pour lesquelles il a été fourni.

Fournisseurs de services (Google Analytics par exemple) nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.
Nos fournisseurs de services conservent et traitent vos informations sur des serveurs situés à l’intérieur et à l’extérieur du Canada. Certains pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes des lois du Canada. En soumettant vos informations personnelles, vous consentez à cette collecte, transfert, stockage et traitement de vos informations personnelles.

4.3.2. Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence;
  • pour protéger nos activités;
  • pour nous conformer à des procédures judiciaires;
  • pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers;
  • pour nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir; et
  • conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence.

 

4.3.3. Transactions commerciales

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de AssurancePlus ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

 

4.4. Consentement

Nous n’utiliserons vos Renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, conformément à la présente Politique. Nous solliciterons votre consentement avant d’utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes, sous réserve des exceptions prévues par la loi, incluant lorsque la nouvelle utilisation projetée est compatible avec la fin pour laquelle les Renseignements personnels ont été recueillis initialement.

Dans la mesure du possible, AssurancePlus obtient directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

 

4.5. Conservation des Renseignements personnels

Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous souhaitez plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels seront conservés, veuillez communiquer avec notre responsable du respect de la vie privée.

De plus, toute clinique médicale faisant affaire avec AssurancePlus demeure responsable de conserver, conformément aux lois et aux règlements en vigueur, tous les éléments requis au dossier médical électronique des usagers/patients de sa clinique, malgré la présente Politique. AssurancePlus conservera les données des usagers/patients pour toute la durée où la clinique le requiert. Sur demande écrite de toute clinique faisant affaire avec AssurancePlus, cette dernière s’engage à effacer les données de toute clinique médicale en faisant la demande et/ou de ses usagers/patients.

5. VOS DROITS

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en nous transmettant une demande écrite par courriel ou par la poste à l’attention de notre Responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 2 de la Politique :

  • Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, des informations sur les finalités pour lesquelles nous avons utilisé et utilisons vos Renseignements personnels;
  • Vous avez le droit de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos Renseignements personnels si la collecte n’est pas autorisée par la loi;
  • Vous avez le droit en tout temps de retirer ou modifier votre consentement à ce que nous traitions vos Renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement peut faire en sorte que AssurancePlus ne soit plus en mesure de vous fournir certains produits ou services, selon le cas;
  • Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
  • Vous avez le droit de demander que vos Renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des Renseignements personnels, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable. Pour porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (Québec), veuillez utiliser le formulaire approprié disponible à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans un délai d’un mois.

 

6. TÉMOINS DE CONNEXION ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ET DE PROFILAGE

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies de suivi ou de profilage (collectivement, les « Cookies ») lorsque vous accédez ou utilisez notre Site web ou, à moins que vous n’ayez configuré votre navigateur ou votre appareil pour qu’il bloque certains ou tous les Cookies. Ces Cookies nous aident à opérer, protéger et optimiser le Site web, à améliorer les Services et à personnaliser votre expérience de navigation en fonction de vos intérêts. Les Cookies sont de petits fichiers texte qu’un site Web enregistre sur votre ordinateur, appareil mobile ou navigateur web lorsque vous accédez à un site Web pour la première fois. Les Cookies sont utilisés pour recueillir, enregistrer et transmettre des identifiants, des fichiers images et d’autres informations, telles votre langue de préférence, votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, le type d’appareil que vous utilisez et l’identifiant unique de votre appareil, qui permettent notamment à l’opérateur du site Web de reconnaître votre appareil et vos préférences de navigation et d’assurer le pré remplissage de formulaires ou de certains champs requis lors de vos visites subséquentes.

Si certains des Cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de chacune de vos sessions de navigation en cours, d’autres Cookies sont persistants et sont conservés sur votre appareil ou sur votre navigateur pour la durée définie dans le fichier du Cookie correspondant afin de nous permettre de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le Site web.

Des tiers en qui nous avons confiance, tels que Google Analytics ou d’autres Fournisseurs de services similaires, peuvent également utiliser des Cookies pour recueillir ces données pour nous, conformément à leurs politiques de confidentialité.

La plupart des renseignements recueillis par l’intermédiaire des Cookies sont généraux et ne vous identifient pas directement. Ces renseignements nous permettent notamment de garantir le fonctionnement et la sécurité du Site web, d’améliorer votre expérience de navigation et de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur celle-ci. Les Cookies ne causent aucun dommage matériel à votre ordinateur ou appareil et ne sont pas utilisés pour extraire vos Renseignements personnels.

 

6.1. Gestion et suppression des Cookies

Vous pouvez modifier les paramètres en matière de Cookies de votre navigateur, supprimer les Cookies et activer des paramètres de confidentialité supplémentaires, y compris la désactivation complète des Cookies, en allant dans le menu « Options », « Paramètres », « Préférences » ou « aide » de votre navigateur, selon le cas. Les liens suivants peuvent vous aider à mieux comprendre comment gérer les Cookies selon le navigateur que vous utilisez:

Vous pouvez refuser toute publicité personnalisée en activant les fonctions de confidentialité de votre appareil mobile, telles que « Limit Ad Tracking » et « App Tracking Transparency » (iOS) et « Opt Out of Ads Personalization » (Android) afin de bloquer tous les Cookies.

Vous pouvez refuser que des informations sur vos activités sur notre Site web soit partagées à Google Analytics en installant sur votre navigateur le module de navigation complémentaire pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) inséré sur les sites Web de partager à Google Analytics des informations concernant vos visites.

Vous pouvez refuser les publicités de Facebook basées sur les centres d’intérêt en suivant les instructions de Facebook. Pour obtenir des informations sur le fonctionnement des publicités de Facebook basées sur les centres d’intérêt, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez également vous désinscrire des programmes de publicité de réseau effectuant le suivi de vos activités sur divers sites Web afin de vous fournir un contenu publicitaire personnalisé. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter les pages suivantes :

 

7. MESURES DE SÉCURITÉ

AssurancePlus met en œuvre une série de mesures de sécurité physiques, administratives, technologiques et organisationnelles raisonnables visant à protéger de manière adéquate la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification ou destruction non autorisée. Ces mesures comprennent notamment le cryptage, un pare-feu, le contrôle d’accès et des engagements de confidentialité avec nos Fournisseurs de services, etc.

AssurancePlus réévalue ses mesures et ses procédures de sécurité régulièrement et les modifie si nécessaire. Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 2 ci-dessus.

 

8. LIENS VERS DES SERVICES DE TIERS

Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur le Site web des références ou des liens vers des sites web, du contenu, des produits ou des services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par AssurancePlus, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que nous offrons et ne s’étend donc pas aux sites web, contenus, produits ou services fournis par des tiers.

 

9. ENFANTS ÂGÉS DE MOINS DE 14 ANS

Nous ne recueillons ni n’utilisons sciemment de Renseignements personnels sur des enfants de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos Renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à l’article 2 ci-dessus pour demander que nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

De plus, seul un parent ou le tuteur légal de l’enfant âgé de moins de 14 ans peut accéder ou modifier les Renseignements personnels de ce dernier. À cette fin, nous pouvons demander tout document pertinent au parent ou au tuteur légal, comme une copie de tout entente de garde et de visite ou toute ordonnance judiciaire connexe, pour traiter toute demande d’accès ou de modification.

 

10. CONTACTEZ-NOUS

Toute question, demande, commentaire, plainte ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité, nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels ou vos Renseignements personnels doit être transmise à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 2 de la présente Politique.